Permis de construire Locaux N° 06412423B0010

Permis de construire n° 06412423B0010 à Bidarray pour 153 m² de locaux, 3751 Baionako Errepidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 06412423B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412423B0010 a été délivré le 7 juin 2024 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3751 Baionako Errepidea.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A4. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidarray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidarray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 248 m²
Locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 401 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDARRAY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412423B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3751 Baionako Errepidea, à Bidarray (64780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412423B0010, déposé en mairie de Bidarray.

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