Permis de construire Logement N° 06412421B0025

Permis de construire n° 06412421B0025 à Bidarray pour 437 m² de logement, lotissement 11 Lotissement Olhaberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2022

Dossier PC n° 06412421B0025

Demandeur

COMMUNE DE BIDARRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412421B0025 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2022 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse lotissement 11 Lotissement Olhaberria. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDARRAY.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 395 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 246, F 251, F 1378. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Bidarray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 395 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bidarray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 246 F 251 F 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Olhaberria

Territoires administratifs

Commune
Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 395 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 437 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 3 sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BIDARRAY, dont l'adresse déclarée est à Bidarray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BIDARRAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401240
SIRET
21640124000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIDARRAY (64780)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIDARRAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412421B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 février 2022
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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