Permis de construire Logement N° 06412415B0008

Permis de construire n° 06412415B0008 à Bidarray pour 49 m² de logement, Maison Anchordoquia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 06412415B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412415B0008, délivré le 10 décembre 2015 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Anchordoquia.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidarray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Bidarray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Anchordoquia

Territoires administratifs

Commune
Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m² -52 m² 53 m²
Total 105 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDARRAY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412415B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Anchordoquia, à Bidarray (64780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412415B0008, déposé en mairie de Bidarray.

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