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Permis de construire Locaux N° 06412414S0009

Permis de construire à Bidarray pour 604 m² de locaux - Domai De Chahatoenia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domai De Chahatoenia, Bidarray (64780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DE BIDARRAY et accordé le 26 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412414S0009, instruit par la commune de Bidarray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 06412414S0009

Demandeur

AUBERGE DE BIDARRAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412414S0009, délivré le 26 avril 2015 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domai De Chahatoenia, Bidarray (64780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERGE DE BIDARRAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F929, F926, F922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 890 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bidarray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F929 F926 F922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	529 m²	75 m²	529 m²	529 m²	75 m²	604 m²
Total	667 m²	75 m²	529 m²	529 m²	75 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	529 m²	0 m²	529 m²	529 m²	0 m²	529 m²
Entrepôt	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	529 m²	75 m²	529 m²	529 m²	75 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE DE BIDARRAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450385612
SIRET: 45038561200012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BIDARRAY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412414S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domai De Chahatoenia, Bidarray (64780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DE BIDARRAY et accordé le 26 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412414S0009, instruit par la commune de Bidarray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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