Permis de construire à Bidarray pour 150 m² de locaux - Maison Biena
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PC n° 06412415B0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06412415B0009, délivré le 30 janvier 2016 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Biena, Bidarray (64780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1051, D1048, D1047.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Bidarray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 150 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 104 m² | 150 m² |
| Total | 46 m² | 150 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 104 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 150 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 104 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIDARRAY (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412415B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |