Permis de construire n° 06412314S0007 à Bidache pour 62 m² de locaux, Rue Des Jardins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 06412314S0007
Demandeur
COMMUNE DE BIDACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412314S0007, délivré le 22 août 2014 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. COMMUNE DE BIDACHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE524, AE525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bidache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
| Total | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
| Total locaux | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIDACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401232
- SIRET
- 21640123200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIDACHE (64520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIDACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412314S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |