Permis de construire Mixte N° 06412312S0019

Permis de construire n° 06412312S0019 à Bidache pour 556 m² de logement et locaux, Rue Des Jardins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06412312S0019

Demandeur

CHARNEGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412312S0019 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par CHARNEGOU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE436. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

556 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Locaux 249 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 249 m²
Total 603 m² 0 m² 556 m² 0 m² 556 m² 0 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARNEGOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483599569
SIRET
48359956900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412312S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, à Bidache (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARNEGOU et accordée le 7 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412312S0019, déposé en mairie de Bidache.

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