Permis de construire à Bidache pour 102 m² de locaux - 265 Chem De Mathurin Rey
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PC n° 06412314S0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06412314S0010, délivré le 30 novembre 2014 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 265 Chem De Mathurin Rey, Bidache (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
30 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Bidache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rey
Territoire administratif
- Commune
- Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 162 m² |
| Total | 60 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIDACHE (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412314S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |