Permis de construire n° 06412223B0079 à Biarritz pour 2 067 m² de logement, 137 avenue de la Marne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2023
Dossier PC n° 06412223B0079
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412223B0079 a été délivré le 12 novembre 2023, pour un projet situé 137 avenue de la Marne. La demande émane de la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 500 m² existants. Dans ce programme, les 34 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 306, AH 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 2 067 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 500 m² à 2 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 2 067 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 067 m² |
| Total | 500 m² | 2 067 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 500 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 13 | 6 | - | - | 34 |
| 14,7 % | 29,4 % | 38,2 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412223B0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AH 306, AH 36 à Biarritz (64200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.