Permis de construire Logement N° 06412223B0079

Permis de construire n° 06412223B0079 à Biarritz pour 2 067 m² de logement, 137 Avenue De La Marne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2023

Dossier PC n° 06412223B0079

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412223B0079 a été délivré le 12 novembre 2023, pour un projet situé 137 Avenue De La Marne. La demande émane de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 13 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH306, AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH306 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 2 067 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 567 m² 2 067 m²
Total 500 m² 2 067 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 567 m² 2 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 13 6 - - 34
14,7 % 29,4 % 38,2 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412223B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 067 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 137 Avenue De La Marne, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 12 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 13 T3 et 6 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412223B0079, déposé en mairie de Biarritz.

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