Déclaration préalable Locaux N° 06412223B0584

Déclaration préalable n° 06412223B0584 à Biarritz pour un projet de locaux, rue Harispe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2023

Dossier DP n° 06412223B0584

Demandeur

LE 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412223B0584 porte sur un projet situé rue Harispe. LE 7 porte le projet.

Le projet se situe sur un terrain de 581 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Harispe, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2023

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023.

Autorisation

12 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 581 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE 7, une société civile immobilière (SCI) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833707144
SIRET
83370714400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412223B0584
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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