Déclaration préalable n° 06412223B0584 à Biarritz pour un projet de locaux, Rue Harispe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2023
Dossier DP n° 06412223B0584
Demandeur
LE 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412223B0584 porte sur un projet situé Rue Harispe. Le demandeur déclaré est LE 7.
Le terrain concerné couvre 581 m². La destination principale déclarée est locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833707144
- SIRET
- 83370714400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412223B0584 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |