Permis de construire Locaux N° 06412222B0072

Permis de construire n° 06412222B0072 à Biarritz pour 342 m² de locaux, 17 rue de L_Estagnas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 06412222B0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412222B0072 a été délivré le 23 septembre 2022 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue de L_Estagnas.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 568 m², le programme représente 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 310. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 568 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.

La surface de plancher passe de 222 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 342 m² 0 m² 45 m² 0 m² 297 m² 519 m²
Total 222 m² 342 m² 0 m² 45 m² 0 m² 297 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 342 m² 0 m² 45 m² 0 m² 297 m² 519 m²
dont Bureaux 222 m² 342 m² 0 m² 45 m² 0 m² 297 m² 519 m²
Total locaux 222 m² 342 m² 0 m² 45 m² 0 m² 297 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412222B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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