Permis de construire Locaux N° 06412220B0095

Permis de construire n° 06412220B0095 à Biarritz pour 236 m² de locaux, 30 Avenue Du Braou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 06412220B0095

Demandeur

ACTUALYS INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412220B0095 a été délivré le 17 novembre 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Avenue Du Braou. Le dossier a été déposé par ACTUALYS INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 78 m² 158 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 158 m² 78 m² 158 m² 0 m² 158 m² 78 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 158 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 158 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 158 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTUALYS INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533077160
SIRET
53307716000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412220B0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenue Du Braou, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTUALYS INVESTISSEMENT et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412220B0095, déposé en mairie de Biarritz.

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