Accordée le 24 décembre 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412220B0626 porte sur un projet situé 51 rue Gambetta. CAROE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 007 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 133. Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 007 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	102 m²
Total	98 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	102 m²
Total locaux	98 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAROE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biarritz.

Demandeur

CAROE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815238431
SIRET: 81523843100010
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412220B0626
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

PC n°06412220B0095 Locaux Commencé

30 avenue du Braou

Biarritz (64200)

Transformation avec extension

17 nov. 2020 236 m² SDP ACTUALYS INVESTISSEMENT

PC n°06412220B0097 Logement Terminé

10 avenue de Massut

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 155 m² SDP

PC n°06412220B0056 Locaux Commencé

79 B Rue d'Espagne

Biarritz (64200)

Transformation avec extension

08 déc. 2020 98 m² SDP ALAENA-SION

PC n°06412220B0111 Logement Terminé

18 rue Antoine de Saint Ex Upery

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 87 m² SDP

PC n°06412220B0076 Logement Commencé

17 rue de Cristobal

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 200 m² SDP

PC n°06412220B0129 Logement Commencé

44 avenue du Lac Marion

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 283 m² SDP

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