Permis de construire Locaux N° 06412220B0056

Permis de construire n° 06412220B0056 à Biarritz pour 98 m² de locaux, 79 B Rue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 06412220B0056

Demandeur

ALAENA-SION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412220B0056, délivré le 8 décembre 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 79 B Rue d'Espagne. Le projet est porté par ALAENA-SION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 095 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 94. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 095 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 095 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 64 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 427 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 4 m² 60 m² -64 m² 0 m²
Locaux 363 m² 38 m² 60 m² 22 m² 0 m² 76 m² 439 m²
Total 427 m² 38 m² 60 m² 26 m² 60 m² 12 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 38 m² 60 m² 22 m² 0 m² 76 m² 439 m²
dont Bureaux 363 m² 38 m² 60 m² 22 m² 0 m² 76 m² 439 m²
Total locaux 363 m² 38 m² 60 m² 22 m² 0 m² 76 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALAENA-SION, une société civile immobilière (SCI) basée à Biarritz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

ALAENA-SION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883457269
SIRET
88345726900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412220B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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