Le permis de construire n° 06412220B0021, délivré le 27 juillet 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 rue de Parme. La société de promotion immobilière PROMOBAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 285 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 869 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 704 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 388, AK 92. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 869 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 388 AK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 1 869 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 869 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 285 m² à 1 869 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	1 869 m²	0 m²	285 m²	0 m²	1 584 m²	1 869 m²
Total	285 m²	1 869 m²	0 m²	285 m²	0 m²	1 584 m²	1 869 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 285 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	11	9	7	-	-	28
3,6 %	39,3 %	32,1 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1996
Localisation: PESSAC (33608)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412220B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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