À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412220B0301 a été accordée le 27 juillet 2020, pour un projet situé place Georges Clemenceau. SARL KERNETO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 283 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 88, BB 89, BB 104. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 88 BB 89 BB 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 19 m² à 40 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	40 m²
Total	19 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	19 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	40 m²
Total locaux	19 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL KERNETO, dont l'adresse déclarée est à Biarritz.

Demandeur

SARL KERNETO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799967146
SIRET: 79996714600017
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412220B0301
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

DP n°06412220B0126 Locaux Autorisé

1 rue de la Maison Suisse

Biarritz (64200)

Transformation avec extension

21 juil. 2020 77 m² SDP

PC n°06412220B0021 Logement Autorisé

28 rue de Parme

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 1 869 m² SDP PROMOBAT

PC n°06412220B0046 Locaux Autorisé

rue Garderes

Biarritz (64200)

Transformation sans extension

27 juil. 2020 64 m² SDP COCO

PC n°06412220B0060 Logement Autorisé

12 avenue Beau Soleil

Biarritz (64200)

Nouvelle construction

03 août 2020 522 m² SDP

PC n°06412220B0037 Logement Autorisé

24 B Avenue d'Etienne

Biarritz (64200)

Transformation avec diminution

10 août 2020 179 m² SDP

PC n°06412220B0050 Logement Annulé

1 impasse Montemar

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

17 août 2020 83 m² SDP SCI CIBERDI

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Permis d'aménager à Biarritz

35 autorisations

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