Permis de construire Logement N° 06412219B0139

Permis de construire n° 06412219B0139 à Biarritz pour 594 m² de logement, Rue De Salon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 06412219B0139

Demandeur

TOKIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412219B0139 porte sur un projet situé Rue De Salon. Le demandeur déclaré est TOKIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY222, BY223. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 494 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY222 BY223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOKIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843502816
SIRET
84350281600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412219B0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Salon, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOKIMMO et accordée le 3 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412219B0139, déposé en mairie de Biarritz.

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