Permis de construire n° 06412219B0100 à Biarritz pour 796 m² de logement, 17 rue Jean Charcot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2020
Dossier PC n° 06412219B0100
Demandeur
IDEAL COTE BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412219B0100 porte sur un projet situé 17 rue Jean Charcot. Le projet est porté par IDEAL COTE BASQUE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 180 m² existants. Dans ce programme, 4 des 12 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 415 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 482. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 796 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 415 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 796 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 796 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 616 m² | 796 m² |
| Total | 180 m² | 796 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 616 m² | 796 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | 2 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDEAL COTE BASQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anglet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
IDEAL COTE BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814043659
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412219B0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 07/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |