Permis de construire Locaux N° 06412220B0010

Permis de construire n° 06412220B0010 à Biarritz pour 79 m² de locaux, 34 rue Gambetta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 06412220B0010

Demandeur

LE SALEYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412220B0010 a été délivré le 25 mars 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 rue Gambetta. LE SALEYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 178. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 115 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 36 m²
Locaux 71 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 150 m²
Total 186 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 150 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE SALEYA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE SALEYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539779272
SIRET
53977927200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412220B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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