Permis de construire n° 06412217B0018 à Biarritz pour 3 094 m² de locaux, Rue Du 18 Juin 1940
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 06412217B0018
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412217B0018 a été délivré le 17 mai 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 18 Juin 1940. COMMUNE DE BIARRITZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 094 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -287 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 676 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 094 m² |
| Total | 1 963 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 963 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 676 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 094 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401224
- SIRET
- 21640122400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIARRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412217B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |