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Permis de construire Locaux N° 06412217B0004

Permis de construire à Biarritz pour 1 075 m² de locaux - 31 All Du Moura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 All Du Moura, Biarritz (64200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412217B0004, instruit par la commune de Biarritz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 06412217B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412217B0004, délivré le 9 juin 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 All Du Moura, Biarritz (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en bureaux, 398 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 945 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 937 m²	809 m²	266 m²	51 m²	266 m²	758 m²	3 695 m²
Total	2 937 m²	809 m²	266 m²	51 m²	266 m²	758 m²	3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	317 m²	411 m²	0 m²	51 m²	266 m²	94 m²	411 m²
Commerce et services	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Entrepôt	2 483 m²	398 m²	266 m²	0 m²	0 m²	664 m²	3 147 m²
Total locaux	2 937 m²	809 m²	266 m²	51 m²	266 m²	758 m²	3 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412217B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 All Du Moura, Biarritz (64200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412217B0004, instruit par la commune de Biarritz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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