Déclaration préalable Locaux N° 06412217B0129

Déclaration préalable à Biarritz pour 1 165 m² de locaux - 35 Av Marechal Joffre

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 mai 2017 · Dossier DP n° 06412217B0129 · Demandeur : HOTEL KEMARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06412217B0129, accordée le 3 mai 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Av Marechal Joffre, Biarritz (64200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL KEMARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL126.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2017
Surface du terrain
518 m²
Surface existante avant
1 131 m²
Surface créée
152 m²
Variation nette
+34 m²
Surface totale après
1 165 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biarritz

Adresse
35 Av Marechal Joffre, Biarritz (64200)
Commune
Code postal
64200
Parcelles cadastrales
BL126
Code INSEE
64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 34 m² 80 m² 0 m² 38 m² 76 m² 436 m²
Locaux 771 m² 0 m² 38 m² 0 m² 80 m² 0 m² 729 m²
Total 1 131 m² 34 m² 118 m² 0 m² 118 m² 34 m² 1 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 771 m² 0 m² 38 m² 0 m² 80 m² 0 m² 729 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL KEMARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
509416756
SIRET
50941675600013
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412217B0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Marechal Joffre, Biarritz (64200).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412217B0129, instruit par la commune de Biarritz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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