Permis de construire à Biarritz pour 6 821 m² de logement et locaux - Rue De L' Estagnas
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 octobre 2016 · Dossier PC n° 06412216B0073 · Demandeur : PROALDIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06412216B0073, délivré le 25 octobre 2016 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L' Estagnas, Biarritz (64200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROALDIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 1 individuel et 88 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 32 T3, 14 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 5 982 m² d'habitation et 839 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 12A.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biarritz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 5 982 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 4 882 m² | 5 982 m² |
| Locaux | 2 450 m² | 839 m² | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² |
| Total | 3 550 m² | 6 821 m² | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 3 271 m² | 6 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 450 m² | 839 m² | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 88 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 32 | 14 | 1 | - | 89 |
| - | 47,2 % | 36,0 % | 15,7 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412216B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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