Permis de construire Mixte N° 06412216B0073

Permis de construire n° 06412216B0073 à Biarritz pour 6 821 m² de logement et locaux, Rue De L' Estagnas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2016

Dossier PC n° 06412216B0073

Demandeur

PROALDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412216B0073 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2016, pour un projet situé Rue De L' Estagnas. Le dossier a été déposé par PROALDIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 89 logements, dont 1 individuel et 88 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 32 T3, 14 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 982 m² d'habitation et 839 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12A. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 713 m²

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

6 821 m²

Variation nette

+3 271 m²

Surface totale après

6 821 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biarritz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

12A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 5 982 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 4 882 m² 5 982 m²
Locaux 2 450 m² 839 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² -1 611 m² 839 m²
Total 3 550 m² 6 821 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² 3 271 m² 6 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 450 m² 839 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² -1 611 m² 839 m²
Total locaux 2 450 m² 839 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² -1 611 m² 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 1
Logements collectifs 88
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 32 14 1 - 89
- 47,2 % 36,0 % 15,7 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROALDIM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820208056
SIRET
82020805600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
CIBOURE CEDEX (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412216B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (1 individuel, 88 collectifs), pour 6 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L' Estagnas, à Biarritz (64200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROALDIM ; la décision est intervenue le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 32 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 982 m² d'habitation et 839 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412216B0073, déposé en mairie de Biarritz.

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