Permis de construire Logement N° 06412216B0023

Permis de construire à Biarritz pour 791 m² de logement - Av Parc Des Sports

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 06412216B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06412216B0023, délivré le 28 octobre 2016 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Parc Des Sports, Biarritz (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CO DUBLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412216B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Parc Des Sports, Biarritz (64200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412216B0023, instruit par la commune de Biarritz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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