Permis de construire Logement N° 06412020B0012

Permis de construire n° 06412020B0012 à Beyrie-sur-Joyeuse pour 139 m² de logement, Chemin Elissatia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 06412020B0012

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412020B0012 a été délivré le 22 mars 2021 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Elissatia. Le dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B411, B1283. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyrie-sur-Joyeuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B411 B1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 139 m² 37 m² 139 m² -37 m² 218 m²
Total 255 m² 0 m² 139 m² 37 m² 139 m² -37 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412020B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Elissatia, à Beyrie-sur-Joyeuse (64120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412020B0012, déposé en mairie de Beyrie-sur-Joyeuse.

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