Permis de construire n° 06412020B0010 à Beyrie-sur-Joyeuse pour 675 m² de locaux, Maison Garatia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 décembre 2020
Dossier PC n° 06412020B0010
Demandeur
GAEC MARTINIKO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412020B0010 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020, pour un projet situé Maison Garatia. GAEC MARTINIKO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A494, A497, A498. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyrie-sur-Joyeuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 675 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 638 m² | 675 m² |
| Total | 37 m² | 675 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 638 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 675 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 638 m² | 675 m² |
| Total locaux | 37 m² | 675 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 638 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTINIKO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504683541
- SIRET
- 50468354100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LASSE (64220)
Autres dossiers de GAEC MARTINIKO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412020B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |