Permis de construire Locaux N° 06412020B0009

Permis de construire n° 06412020B0009 à Beyrie-sur-Joyeuse pour 374 m² de locaux, Mitigna Oyhane

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 06412020B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412020B0009 a été délivré le 18 novembre 2020 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mitigna Oyhane.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B862. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyrie-sur-Joyeuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 300 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 686 m²
Total 312 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 686 m²
dont Entrepôt 312 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 686 m²
Total locaux 312 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTABAT (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412020B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mitigna Oyhane, à Beyrie-sur-Joyeuse (64120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412020B0009, déposé en mairie de Beyrie-sur-Joyeuse.

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