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Permis de construire Locaux N° 06411514L0004

Permis de construire n° 06411514L0004 à Berrogain-Laruns pour 71 m² de locaux, Bichta Eder

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bichta Eder, à Berrogain-Laruns (64130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411514L0004, déposé en mairie de Berrogain-Laruns.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 06411514L0004

Demandeur

ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06411514L0004, délivré le 14 avril 2015 à Berrogain-Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bichta Eder. Le projet est porté par ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B247, B229. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrogain-Laruns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 723 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Berrogain-Laruns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B247 B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berrogain-Laruns Code postal 64130 Identifiant INSEE 64115
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	349 m²
Total	278 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	278 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	349 m²
Total locaux	278 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379426760
SIRET: 37942676000011
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BERROGAIN-LARUNS (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06411514L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bichta Eder, à Berrogain-Laruns (64130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411514L0004, déposé en mairie de Berrogain-Laruns.

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