Permis de construire Locaux N° 06411518B0003

Permis de construire à Berrogain-Laruns pour 112 m² de locaux - Bourg De Berrogain Bidegainia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 06411518B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06411518B0003, délivré le 28 juin 2018 à Berrogain-Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg De Berrogain Bidegainia, Berrogain-Laruns (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 463 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Berrogain-Laruns

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidegainia

Territoire administratif

Commune
Berrogain-Laruns Code postal 64130 Identifiant INSEE 64115

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 637 m²
Total 1 525 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 525 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERROGAIN-LARUNS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411518B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg De Berrogain Bidegainia, Berrogain-Laruns (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411518B0003, instruit par la commune de Berrogain-Laruns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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