Permis de construire n° 06411513L0006 à Berrogain-Laruns pour 374 m² de locaux, Bichta Eder
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 06411513L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bichta Eder, le permis de construire n° 06411513L0006 a été délivré le 28 novembre 2013 à Berrogain-Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B412, 0B410, 0B408. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrogain-Laruns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Berrogain-Laruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrogain-Laruns Code postal 64130 Identifiant INSEE 64115
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERROGAIN-LARUNS (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06411513L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |