Permis de construire n° 0641132500001 à Bergouey-Viellenave pour 251 m² de locaux, Ld Place De La Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PC n° 0641132500001
Demandeur
COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Place De La Mairie, le permis de construire n° 0641132500001 a été délivré le 17 mai 2025 à Bergouey-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B594, B595, B596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergouey-Viellenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergouey-Viellenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergouey-Viellenave Code postal 64270 Identifiant INSEE 64113
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 95 m² | 83 m² | 168 m² | 0 m² | 95 m² | 156 m² | 251 m² |
| Total | 168 m² | 83 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 83 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 83 m² | 168 m² | 0 m² | 95 m² | 156 m² | 251 m² |
| Total locaux | 95 m² | 83 m² | 168 m² | 0 m² | 95 m² | 156 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401133
- SIRET
- 21640113300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641132500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |