Permis de construire Mixte N° 06411320B0003

Permis de construire n° 06411320B0003 à Bergouey-Viellenave pour 116 m² de logement et locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06411320B0003

Demandeur

COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06411320B0003 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020 à Bergouey-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B574, B572. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergouey-Viellenave.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergouey-Viellenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B574 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergouey-Viellenave Code postal 64270 Identifiant INSEE 64113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 241 m²
Locaux 198 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 202 m²
Total 327 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 198 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 202 m²
Total locaux 198 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401133
SIRET
21640113300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411320B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, à Bergouey-Viellenave (64270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE ; la décision est intervenue le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411320B0003, déposé en mairie de Bergouey-Viellenave.

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