Permis de construire Mixte N° 06411321B0005

Permis de construire n° 06411321B0005 à Bergouey-Viellenave pour 118 m² de logement et locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 06411321B0005

Demandeur

COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06411321B0005 a été délivré le 3 décembre 2021 à Bergouey-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B574, B572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergouey-Viellenave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergouey-Viellenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B574 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergouey-Viellenave Code postal 64270 Identifiant INSEE 64113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 90 m² 1 m² 28 m² 61 m² 192 m²
Locaux 204 m² 0 m² 28 m² 0 m² 90 m² -62 m² 142 m²
Total 335 m² 0 m² 118 m² 1 m² 118 m² -1 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 204 m² 0 m² 28 m² 0 m² 90 m² -62 m² 142 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 28 m² 0 m² 90 m² -62 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401133
SIRET
21640113300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411321B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Bourg, à Bergouey-Viellenave (64270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE et accordée le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411321B0005, déposé en mairie de Bergouey-Viellenave.

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