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Permis de construire Locaux N° 06411314S0001

Permis de construire à Bergouey-Viellenave pour 268 m² de locaux - Loussebie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loussebie, Bergouey-Viellenave (64270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DU BRUKIZA et accordé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411314S0001, instruit par la commune de Bergouey-Viellenave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 06411314S0001

Demandeur

LA FERME DU BRUKIZA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06411314S0001, délivré le 24 mai 2014 à Bergouey-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loussebie, Bergouey-Viellenave (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU BRUKIZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 890 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

11/02/2016

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Localisation du projet à Bergouey-Viellenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loussebie

Territoire administratif

Commune: Bergouey-Viellenave Code postal 64270 Identifiant INSEE 64113
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	663 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	931 m²
Total	663 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Agricole et forestier	627 m²	268 m²	268 m²	895 m²
Total locaux	663 m²	268 m²	268 m²	931 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU BRUKIZA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 452386394
SIRET: 45238639400012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06411314S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loussebie, Bergouey-Viellenave (64270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DU BRUKIZA et accordé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411314S0001, instruit par la commune de Bergouey-Viellenave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bergouey-Viellenave

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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