Permis de construire Locaux N° 06411312S0003

Permis de construire n° 06411312S0003 à Bergouey-Viellenave pour 81 m² de locaux, Camy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06411312S0003

Demandeur

CARRIERES LAFITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camy, le permis de construire n° 06411312S0003 a été délivré le 7 mars 2013 à Bergouey-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CARRIERES LAFITTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergouey-Viellenave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 870 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2013

Localisation du projet à Bergouey-Viellenave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camy

Territoires administratifs

Commune
Bergouey-Viellenave Code postal 64270 Identifiant INSEE 64113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES LAFITTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780084679
SIRET
78008467900023
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)

Autres dossiers de CARRIERES LAFITTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411312S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camy, à Bergouey-Viellenave (64270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRIERES LAFITTE et accordée le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411312S0003, déposé en mairie de Bergouey-Viellenave.

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