Permis de construire n° 06411319B0003 à Bergouey-Viellenave pour 543 m² de locaux, Quart Loussebie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 06411319B0003
Demandeur
LA FERME DU BRUKIZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06411319B0003 a été délivré le 2 août 2019 à Bergouey-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Loussebie. Le dossier a été déposé par LA FERME DU BRUKIZA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1018, A1016, A1015. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergouey-Viellenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergouey-Viellenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergouey-Viellenave Code postal 64270 Identifiant INSEE 64113
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 543 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 269 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 224 m² | 543 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 269 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 543 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 269 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 543 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 269 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU BRUKIZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452386394
- SIRET
- 45238639400020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)
Autres dossiers de LA FERME DU BRUKIZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06411319B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |