Permis de construire n° 06411021L0002 à Béost pour 390 m² de locaux, Lieu- Montagne Verte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PC n° 06411021L0002
Demandeur
GAEC MOUNDARREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06411021L0002 a été délivré le 25 septembre 2021 à Béost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Montagne Verte. GAEC MOUNDARREN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B373, 0B372, 0B374. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Béost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béost Code postal 64440 Identifiant INSEE 64110
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 520 m² |
| Total | 130 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 520 m² |
| Total locaux | 130 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUNDARREN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489307462
- SIRET
- 48930746200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEOST (64440)
Autres dossiers de GAEC MOUNDARREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06411021L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |