Permis de construire n° 06411020L0001 à Béost pour 90 m² de locaux, Voie Communale N_ 12 Hameau De Bages
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 06411020L0001
Demandeur
GAEC MOUNDARREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_ 12 Hameau De Bages, le permis de construire n° 06411020L0001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Béost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC MOUNDARREN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE371, AE35. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Béost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bages
Territoires administratifs
- Commune
- Béost Code postal 64440 Identifiant INSEE 64110
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUNDARREN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489307462
- SIRET
- 48930746200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEOST (64440)
Autres dossiers de GAEC MOUNDARREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06411020L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |