Permis de construire Locaux N° 06411020L0001

Permis de construire à Béost pour 90 m² de locaux - Voie Communale N_ 12 Hameau De Bages

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06411020L0001

Demandeur

GAEC MOUNDARREN

Cette page présente le permis de construire n° 06411020L0001, délivré le 22 septembre 2020 à Béost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_ 12 Hameau De Bages, Béost (64440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MOUNDARREN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE371, AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Béost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE371 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bages

Territoire administratif

Commune
Béost Code postal 64440 Identifiant INSEE 64110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 490 m²
Total 1 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MOUNDARREN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489307462
SIRET
48930746200015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BEOST (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411020L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 12 Hameau De Bages, Béost (64440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MOUNDARREN et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411020L0001, instruit par la commune de Béost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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