Permis de construire Logement N° 06410720B0002

Permis de construire n° 06410720B0002 à Béhorléguy pour 129 m² de logement, 270 Maiso Etxarnia Etxebarneko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 06410720B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410720B0002 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé 270 Maiso Etxarnia Etxebarneko Bidea.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, B317, B318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhorléguy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B558 B317 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etxebarneko Bidea

Territoires administratifs

Commune
Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 72 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 57 m² 72 m² 0 m² 72 m² 57 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHORLEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410720B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Maiso Etxarnia Etxebarneko Bidea, à Béhorléguy (64220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410720B0002, déposé en mairie de Béhorléguy.

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