Permis de construire Locaux N° 06410224B0050

Permis de construire n° 06410224B0050 à Bayonne pour 1 208 m² de locaux, 18 Av Benjamin Gomez

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 06410224B0050

Demandeur

ITXAROPENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Av Benjamin Gomez, le permis de construire n° 06410224B0050 a été délivré le 8 octobre 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ITXAROPENA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN125, AN130, AN131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN125 AN130 AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
dont Bureaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total locaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITXAROPENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915216667
SIRET
91521666700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Benjamin Gomez, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ITXAROPENA et accordé le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0050, déposé en mairie de Bayonne.

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