Permis de construire Locaux N° 0641022600014

Permis de construire n° 0641022600014 à Bayonne pour 356 m² de locaux, 3 Che De La Humere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0641022600014

Demandeur

NCL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022600014, délivré le 29 avril 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Che De La Humere. NCL INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK421. Ce dossier fait partie des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 255 m² 101 m² 29 m² 0 m² 327 m² 748 m²
Total 421 m² 255 m² 101 m² 29 m² 0 m² 327 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 255 m² 101 m² 29 m² 0 m² 327 m² 748 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 101 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 421 m² 81 m² 0 m² 29 m² 0 m² 52 m² 473 m²
Total locaux 421 m² 255 m² 101 m² 29 m² 0 m² 327 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCL INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994186138
SIRET
99418613800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Che De La Humere, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NCL INVEST et accordé le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022600014, déposé en mairie de Bayonne.

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