Permis de construire n° 0641022500041 à Bayonne pour 255 m² de logement, 35 rue Port Neuf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0641022500041
Demandeur
NOUVELLES LIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641022500041 a été délivré le 14 novembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 35 rue Port Neuf. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NOUVELLES LIGNES.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 216 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 84. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Port Neuf, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 241 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 241 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 39 m² | 216 m² | 25 m² | 216 m² | 14 m² | 255 m² |
| Total | 241 m² | 39 m² | 216 m² | 25 m² | 216 m² | 14 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | - | - | - | 40,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOUVELLES LIGNES, une SAS basée à Capbreton. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOUVELLES LIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929605111
- SIRET
- 92960511100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de NOUVELLES LIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 14/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Port Neuf à Bayonne (64100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Port Neuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.