Permis de construire Logement N° 0641022500063

Permis de construire n° 0641022500063 à Bayonne pour 330 m² de logement, 23 chemin de Campagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0641022500063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022500063 a été délivré le 18 novembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 chemin de Campagne.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 072 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 493. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/03/2026
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 072 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 175 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 175 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 155 m² 175 m² 0 m² 175 m² 155 m² 330 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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