Permis de construire Logement N° 0641022500032

Permis de construire n° 0641022500032 à Bayonne pour 1 857 m² de logement, Rue Armand David

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0641022500032

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641022500032 porte sur un projet situé Rue Armand David. Le dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK856, AK863. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

1 857 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK856 AK863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 10 - - 28
- 32,1 % 32,1 % 35,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Armand David, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500032, déposé en mairie de Bayonne.

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