Retour aux permis de démolir de Bayonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410221B0002

Permis de démolir n° 06410221B0002 à Bayonne, 20 Av Benjamin Gomez

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR et autorisée le 26 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0002, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 06410221B0002

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410221B0002 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé 20 Av Benjamin Gomez. Le projet est porté par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR.

Le terrain support du projet couvre 623 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN130. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246400030
SIRET: 24640003000028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1972
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

PD n°06410221B0003 Autorisé

62 Che De Lestanquet

04 mai 2021

PD n°06410215B0003 Autorisé

7 Allee Edmond Leroy

03 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410221B0002
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Av Benjamin Gomez à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR et autorisée le 26 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0002, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bayonne

PD n°06410220B0003 Autorisé

99 Av Marechal Soult

Bayonne (64100)

03 août 2020 47 883 m² foncier

PD n°06410220B0001 Autorisé

26 Rue Daniel Argote

Bayonne (64100)

26 janv. 2021 723 m² foncier COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

PD n°06410221B0001 Autorisé

21 Che De Saint Bernard

Bayonne (64100)

03 mars 2021 21 460 m² foncier DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P

PD n°06410221B0003 Autorisé

62 Che De Lestanquet

Bayonne (64100)

04 mai 2021 1 108 m² foncier AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

PD n°06410221B0004 Autorisé

28 Quai Galuperie

Bayonne (64100)

29 juin 2021 265 m² foncier

PD n°06410221B0006 Autorisé

1 Quai Edmond Foy

Bayonne (64100)

01 juil. 2021 4 310 m² foncier DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

Autres types d'autorisations à Bayonne

Permis de construire à Bayonne

912 autorisations

Permis d'aménager à Bayonne

64 autorisations