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Permis de construire Locaux N° 06410222B0123

Permis de construire à Bayonne pour 817 m² de locaux - 1 Chemin Du Grand Basque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Grand Basque, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUSINESS SUCCESS et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0123, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06410222B0123

Demandeur

BUSINESS SUCCESS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0123, délivré le 7 février 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Du Grand Basque, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUSINESS SUCCESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en bureaux, 298 m² en commerce et services, 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT329, AT330, AT331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT329 AT330 AT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	347 m²	347 m²	347 m²
Commerce et services	298 m²	298 m²	298 m²
Entrepôt	172 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	817 m²	817 m²	817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSINESS SUCCESS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 792740326
SIRET: 79274032600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410222B0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Grand Basque, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUSINESS SUCCESS et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0123, instruit par la commune de Bayonne.

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