Permis de construire Mixte N° 06410221B0063

Permis de construire n° 06410221B0063 à Bayonne pour 2 033 m² de logement et locaux, 6 8 Rue Pannecau 10 12 Qu Augustin Chaho 9 R Des Corde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 06410221B0063

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 8 Rue Pannecau 10 12 Qu Augustin Chaho 9 R Des Corde, le permis de construire n° 06410221B0063 a été délivré le 23 août 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 1 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ19, BZ20, BZ21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

2 033 m²

Variation nette

-538 m²

Surface totale après

2 342 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ19 BZ20 BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 12 Qu Augustin Chaho 9 R Des Corde

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 439 m² 0 m² 1 974 m² 406 m² 2 033 m² -465 m² 1 974 m²
Locaux 441 m² 0 m² 59 m² 132 m² 0 m² -73 m² 368 m²
Total 2 880 m² 0 m² 2 033 m² 538 m² 2 033 m² -538 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 0 m² 59 m² 132 m² 0 m² -73 m² 368 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 59 m² 132 m² 0 m² -73 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 1 4 - 28
- 35,7 % 46,4 % 3,6 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET CEDEX (64601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 8 Rue Pannecau 10 12 Qu Augustin Chaho 9 R Des Corde, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 1 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0063, déposé en mairie de Bayonne.

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