Permis de construire Mixte N° 06410221B0039

Permis de construire à Bayonne pour 2 728 m² de logement et locaux - 1 Che De Sainsontan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 06410221B0039

Demandeur

SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN

Cette page présente le permis de construire n° 06410221B0039, délivré le 9 août 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Che De Sainsontan, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 626 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX206, AX46, AX47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 728 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 848 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX206 AX46 AX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 626 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 246 m² 2 626 m²
Locaux 120 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 222 m²
Total 500 m² 2 728 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 348 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 18 6 - - 44
- 45,5 % 40,9 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890599517
SIRET
89059951700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Che De Sainsontan, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 626 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0039, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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