Permis de construire Logement N° 06410218B0099

Permis de construire à Bayonne pour 1 178 m² de logement - 4 Rue Des Visitandines Et 12 Rue Des Lisses

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 06410218B0099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0099, délivré le 14 février 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Visitandines Et 12 Rue Des Lisses, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

-311 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 12 Rue Des Lisses

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Locaux 1 489 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 178 m² 0 m² 0 m²
Total 1 489 m² 0 m² 1 178 m² 311 m² 1 178 m² 0 m² 1 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 9 7 - - - 22
27,3 % 40,9 % 31,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Visitandines Et 12 Rue Des Lisses, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0099, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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