Permis de construire n° 06410217B0113 à Bayonne pour 2 517 m² de logement, 4 Av Du 14 Avril 1814
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06410217B0113
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410217B0113 porte sur un projet situé 4 Av Du 14 Avril 1814. Le demandeur déclaré est HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC26, BC27, BC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 376 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 14 893 m² |
| Total | 12 376 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 14 893 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 13 | 7 | 1 | - | 38 |
| 2,6 % | 42,1 % | 34,2 % | 18,4 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BAYONNE CEDEX (64108)
Autres dossiers de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410217B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |